Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées par l'acheteur. Toute demande ou commande adressée au site btobag.com implique l'acceptation formelle de nos conditions qui prennent priorité sur toutes autres, sauf avis écrit de notre part.
Les éléments se rapportant à nos articles (dimensions, épaisseurs, poids, conditionnement ....) ne sont qu'indicatifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis sans pour autant affecter l'utilisation principale du produit.
En cas d'écart d'importance entre la commande et le produit disponible ou possible, CB BtoBag s'engage à en avertir l'acheteur, qui aura toute liberté à accepter le nouveau produit ou à le refuser.
Nos usages professionnels admettent dans les livraisons, une tolérance de 2% d’articles pouvant comporter des défauts.
- Sur la quantité : les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande, avec une tolérance de + ou - 10% sur les quantités commandées. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour certaines fabrications.
- Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon, notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ce point. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérées comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamations ou refus de la marchandise.
- Sur l’impression.
Sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu.
Les commandes sont traitées dès réception des éléments visuels personnalisés. En retour, un Bon à Tirer (BAT) est envoyé au client pour confirmer la commande. Le Bat doit être validé et signé par le client afin de lancer la production.
CB BtoBag met en œuvre le processus nécessaire pour l'impression de vos sacs, en aucun cas CB BtoBag n'assume la mise en page et la création des illustrations.
Vous devez nous fournir vos propres éléments définitifs par le biais de fichier .Pdf, .Ai ou .Eps vectorisés. Nous n'assumerons aucune responsabilité quant à l'impression car elle sera l'exacte reproduction des éléments fournis, erreurs éventuelles comprises.
Les conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit FRANÇAIS.
Tous les textes ou photos sont déclarés comme non contractuels.
Les parties conviennent en cas de différend ou litiges, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.
Tout retour ne peut être accepté sans accord préalable écrit de CB BtoBag
Dans le cas où le client retourne sans l’accord de CB BtoBag, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent donner lieu à un avoir. Dans ce cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés.
CB BtoBag s’engage à établir un avoir pour toute reprise dument justifiée, sous réserve de vérification quantitative et qualitative des produits retournés et s’agissant du marquage conformément au bon à tirer validé et signé par le client.
Quel que soit le mode de transport, franco, port avancé pour votre compte, départ entrepôts, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de la marchandise, celle-ci, partie en bon état de l'usine, doit être contrôlée pour la conformité des cartons et des palettes, au déchargement (Loi 105 du Code de Commerce).
En cas de dégradation éventuelle, d'erreur dans la quantité ou la qualité, merci de le signaler de façon détaillée sur le bon de livraison. Faites contre signer le transporteur et adresser le à notre attention avec un double de l'ensemble du dossier de réclamation sous 48 heures. En dehors de cette procédure, aucune réclamation ne sera recevable. Une fois la marchandise déchargée, vous en êtes seul responsable.
La facture est la copie conforme du devis que vous avez accepté, modifiée des quantités réellement livrées. Ces dernières peuvent toujours varier en plus ou en moins, selon les normes de la profession.
Elles sont libellées en Euros. Les règlements s'effectuent soit par carte bancaire ou par paiement en ligne sur le site btobag.com, soit par chèque ou par virement lorsque la société CB BtoBag a fait un devis personnalisé.
Toutes les Factures de CB BtoBag sont toujours payable au comptant, à la date fixée sur la facture, sans escompte et au lieu de leur émission. En cas de délai de règlement convenu entre les parties, celui-ci ne peut excéder 30 jours à compter de la date démission de la facture.
Sauf disposition contraire, qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, le taux d'intérêt de retard sera celui appliqué par la Banque Centrale Européenne, à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage
Toute situation de retard de paiement donne également droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros minimum pour frais de recouvrement.
En cas de litige ou de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Bordeaux, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie.
Tous les frais et débours engagés dans le cadre de la procédure contentieuse liée à l’action en injonction de payer des articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de Procédure Civil, seront à la charge du débiteur défaillant.
L'ensemble de nos conditions de vente et nos prix, s'appliquent à la France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse, des DOM et des TOM et autres territoires Français, hors métropole.
Répondant aux lois en vigueur (80.335 du 12.05.1980, et suivantes) toutes les marchandises restent la propriété de la société CB BtoGag, jusqu'au paiement intégral.
Même pour les marchandises déjà vendues, ou utilisées. Dans ce cas le nouvel acquéreur, pourra se voir réclamer les sommes correspondantes.
En cas de retard de paiement, nous pourrons exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes restant dues, mêmes celles dont l'échéance est non échue. Tous règlements non arrivés aux bureaux de CB BtoBag à la date d'échéance convenue, donnera lieu au lancement d’une procédure de recouvrement, conformément au Nouveau Code du Commerce ce qui déclenchera les démarches judiciaires nécessaires au bon recouvrement. Les frais engagés seront à la charge du client.
Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatif.
En aucun cas CB BtoBag n'est responsable des délais du transporteur.
