Mentions légales


IDENTIFICATION ET PUBLICATION


Editeur


Le site BtoBag et le Blog BtoBag sont publiés par l'entreprise BtoBag, SARL au capital de 70.000 euros, immatriculée à Bordeaux sous le numéro 500 956 404 R.C.S. de Bordeaux dont le siège social est 166 Cours Maréchal Gallieni, 33400 Talence. Tel 09 80 42 10 20 , Fax 09 85 42 10 20

Directeur de la publication : Jean-Baptiste Caiveau


Hébergeur


Ce site est hébergé par la OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La charte graphique du site a été créée par BtoBag
Nous réalisons pour nos clients des sacs en papier, en plastique personnalisés, des sacs bio et réutilisables.


Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site btobag.com  sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.


Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.


La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à BtoBag ou l’insertion d’une page appartenant à BtoBag dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de BtoBag et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par BtoBag peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.


La création d'un lien hypertexte vers le site www.btobag.com  ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Btobag, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.


COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.btobag.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.


La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site  a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.


BtoBag est enregistré à la CNIL sous le numéro 1436627


En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.


A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant BtoBag.


Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.btobag.com, BtoBag peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par BtoBag, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.btobag.fr pourront ne pas lui être accessibles. 

Mentions légales créées le 18 Avril 2010, 
Mise à jour le 21 Février 2019

 

Les Cookies
 

Politique de Cookies

La navigation sur notre site internet peut entraîner l'installation de "cookies" sur votre ordinateur.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte que notre serveur dépose sur votre ordinateur. Ces informations sont accessibles et modifiables uniquement par notre serveur. Les cookies sont conçus pour mieux vous connaître et comprendre vos centres d'intérêt, dans le but d'améliorer nos services.

Refuser les cookies

Si vous préférez que votre ordinateur refuse les cookies (ce qui est tout à fait votre droit), veuillez noter que cela pourrait entraîner des difficultés lors de votre navigation sur notre site.

Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés pour diverses finalités, notamment :

  • Mémoriser le contenu de votre panier d'achat.
  • Suivre vos consultations sur le site.
  • Effectuer des analyses statistiques pour améliorer notre service.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de quarante (40) jours. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Gestion des cookies

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur comme suit :

Cookies de partenaires

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation grâce à des cookies gérés par nos partenaires. Les données ainsi collectées sont strictement anonymes et sont utilisées à des fins statistiques uniquement.

Vous pourrez remarquer des bannières personnalisées vous proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux que vous avez déjà consultés et disponibles sur les sites de la société BtoBag.

 

Conditions Générales d'Utilisation

 

 

Acceptation

 

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées par l'acheteur. Toute demande ou commande adressée au site btobag.com implique l'acceptation formelle de nos conditions qui prennent priorité sur toutes autres, sauf avis écrit de notre part.

 

Technique

 

Les éléments se rapportant à nos articles (dimensions, épaisseurs, poids, conditionnement ....) ne sont qu'indicatifs. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis sans pour autant affecter l'utilisation principale du produit.

 

En cas d'écart d'importance entre la commande et le produit disponible ou possible, CB BtoBag s'engage à en avertir l'acheteur, qui aura toute liberté à accepter le nouveau produit ou à le refuser.

 

Tolérances

 

Nos usages professionnels admettent dans les livraisons, une tolérance de 2% d’articles pouvant comporter des défauts.

 

- Sur la quantité : les quantités livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande, avec une tolérance de + ou - 10% sur les quantités commandées. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour certaines fabrications.

 

- Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique  dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon, notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ce point. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérées comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamations ou refus de la marchandise.

 

- Sur l’impression.

 

Sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu.

 

Commandes

 

Les commandes sont traitées dès réception des éléments visuels personnalisés. En retour, un Bon à Tirer (BAT) est envoyé au client pour confirmer la commande. Le Bat doit être validé et signé par le client afin de lancer la production.

 

CB BtoBag met en œuvre le processus nécessaire pour l'impression de vos sacs, en aucun cas CB BtoBag n'assume la mise en page et la création des illustrations.

 

Vous devez nous fournir vos propres éléments définitifs par le biais de fichier .Pdf, .Ai ou .Eps vectorisés. Nous n'assumerons aucune responsabilité quant à l'impression car elle sera l'exacte reproduction des éléments fournis, erreurs éventuelles comprises.

 

Règlement des Litiges

 

Les conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit FRANÇAIS.

 

Tous les textes ou photos sont déclarés comme non contractuels.

 

Les parties conviennent en cas de différend ou litiges, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.

 

Retour des Produits

 

Tout retour ne peut être accepté sans accord préalable écrit de CB BtoBag

 

Dans le cas où le client retourne sans l’accord de CB BtoBag, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent donner lieu à un avoir. Dans ce cas, le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés.

 

CB BtoBag s’engage à établir un avoir pour toute reprise dument justifiée, sous réserve de vérification quantitative et qualitative des produits retournés et s’agissant du marquage conformément au bon à tirer validé et signé par le client.

 

Livraison

 

Quel que soit le mode de transport, franco, port avancé pour votre compte, départ entrepôts, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de la marchandise, celle-ci, partie en bon état de l'usine, doit être contrôlée pour la conformité des cartons et des palettes, au déchargement (Loi 105 du Code de Commerce).

 

En cas de dégradation éventuelle, d'erreur dans la quantité ou la qualité, merci de le signaler de façon détaillée sur le bon de livraison. Faites contre signer le transporteur et adresser le à notre attention avec un double de l'ensemble du dossier de réclamation sous 48 heures. En dehors de cette procédure, aucune réclamation ne sera recevable. Une fois la marchandise déchargée, vous en êtes seul responsable.

 

Facturation / Règlement

 

La facture est la copie conforme du devis que vous avez accepté, modifiée des quantités réellement livrées. Ces dernières peuvent toujours varier en plus ou en moins, selon les normes de la profession.

 

Elles sont libellées en Euros. Les règlements s'effectuent soit par carte bancaire ou par paiement en ligne sur le site btobag.com, soit par chèque ou par virement lorsque la société CB BtoBag a fait un devis personnalisé.

 

 

Toutes les Factures de CB BtoBag sont toujours payable au comptant, à la date fixée sur la facture, sans escompte et au lieu de leur émission. En cas de délai de règlement convenu entre les parties, celui-ci ne peut excéder 30 jours à compter de la date démission de la facture.

 

Sauf disposition contraire, qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, le taux d'intérêt de retard sera celui appliqué par la Banque Centrale Européenne,  à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage

Toute situation de retard de paiement donne également droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros minimum pour frais de recouvrement.

 

En cas de litige ou de contestation, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Bordeaux, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appels en garantie.

 

Tous les frais et débours engagés dans le cadre de la procédure contentieuse liée à l’action en injonction de payer des articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de Procédure Civil, seront à la charge du débiteur défaillant.

 

L'ensemble de nos conditions de vente et nos prix, s'appliquent à la France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse, des DOM et des TOM et autres territoires Français, hors métropole.

 

Réserves de propriété

 

Répondant aux lois en vigueur (80.335 du 12.05.1980, et suivantes) toutes les marchandises restent la propriété de la société CB BtoGag, jusqu'au paiement intégral.

 

Même pour les marchandises déjà vendues, ou utilisées. Dans ce cas le nouvel acquéreur, pourra se voir réclamer les sommes correspondantes.

 

En cas de retard de paiement, nous pourrons exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes restant dues, mêmes celles dont l'échéance est non échue. Tous règlements non arrivés aux bureaux de CB BtoBag à la date d'échéance convenue, donnera lieu au lancement d’une procédure de recouvrement, conformément au Nouveau Code du Commerce ce qui déclenchera les démarches judiciaires nécessaires au bon recouvrement. Les frais engagés seront à la charge du client.

 

Délais

 

Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatif.

En aucun cas CB BtoBag n'est responsable des délais du transporteur.